Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONCERTO
SCHMIT-CHRETIEN, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4112495
Date de dépôt :
19/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/08/2024
CONCERTO de SCHMIT-CHRETIEN

Présentation de la marque CONCERTO

Déposée par voie électronique le 19 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHMIT-CHRETIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONCERTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-37 du 12 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHMIT-CHRETIEN domicilié(e) 4 rue Paul Mesplé, Zone d'activités commerciales de Basso Cambo - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 154 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, Mme. Julie HALLER domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque CONCERTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCERTO est expirée depuis le 19 août 2024.

SCHMIT-CHRETIEN a également déposé les autres marques suivantes : CADENCE , ACCESPI , CANOPI , IPACCESS , IPSIDE , TripleStamp , TOCCATA


SCHMIT-CHRETIEN, société par actions simplifiée - 4 rue Paul Mesplé, Zone d'activités commerciales de Basso Cambo - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 449154152


SCHMIT-CHRETIEN, Mme. Julie HALLER - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Enregistrement sans modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Services de traduction ; formation technique et scientifique, formation en créativité industrielle ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; services de formation, d'enseignement et d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de publication et de publication électronique de livres, périodiques, brochures et textes (autres que publicitaires) ;

Services d'assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle, études techniques et scientifiques, expertises par des ingénieurs en matière de propriété intellectuelle, services de réalisation de rapports et d'enquêtes techniques dans le domaine de propriété intellectuelle, services de surveillance technique en matière de propriété intellectuelle, services de dessinateur technique et industriel, services de dessinateurs d'arts graphiques ; conception, entretien et hébergement de sites internet (pour les tiers) ; services de conception et développement de progiciels, de logiciels et travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine, reconstitution de bases de données ; veille technologique ; services de recherches techniques en matière de propriété intellectuelle ; services scientifiques et technologiques, ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; études de projets techniques ; ingénierie ; consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs ; constitution de banques de données informatisées en matière de propriété intellectuelle ; services informatiques, à savoir recherche, réservation, enregistrement, gestion et surveillance de noms de domaine ainsi que de sites Internet ; mise à disposition de bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessibles par réseau en ligne ;

Services de représentation juridique, prestations juridiques, services juridiques rendus par les conseils en propriété industrielle pour le compte de tiers en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques ; services de conseils en propriété industrielle concernant notamment les brevets d'invention, les marques, de dénominations sociales, de noms commerciaux, d'enseignes et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs, de savoir-faire et de concurrence déloyale ; étude, obtention, maintien, valorisation et défense des droits de propriété intellectuelle pour le compte de tiers ; services de conseil, de représentation, de documentation, de recherche, de consultation juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, droits annexes et questions connexes telles que droit de la distribution, de la concurrence, de l'Internet et du commerce électronique ; étude de projets juridiques ; expertise par des juristes en matière de propriété intellectuelle ; services de conseil pour le dépôt et la gestion des droits de propriété intellectuelle ; services de négociation et de rédaction de contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires ; services d'audit de droits et portefeuille de propriété industrielle ; évaluation de droits de propriété intellectuelle ; évaluation de dommages et intérêts réparant l'atteinte à de tels droits ou résultant d'actes de concurrence déloyale ou d'agissements parasitaires ; services de recherches légales et judiciaires en matière de propriété intellectuelle ; services de réalisation de rapports et d'enquêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs ; conseil, représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes ; services de contentieux ; représentation et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; services d'arbitrage ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes ; services de conception et développement de progiciel, de logiciel et travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine. Service d'information en matière de propriété intellectuelle ; gestion juridique de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; mise à disposition de bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessibles par réseau en ligne ; .